Politique de Confidentialité
SnapDark Graphics accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SnapDark Graphics
Statut : Auto-entrepreneur
Exploitant : Jean Dupont
Adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Email : contact@snapgraphics.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — la nomination d'un DPO n'est pas obligatoire dans votre cas (article 37 RGPD). Pour toute question relative à vos données, contactez l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données fournies directement par vous
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email ;
- Données de compte : identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré) ;
- Données de facturation : nom, adresse de facturation, numéro de TVA (le cas échéant) ;
- Données de communication : contenu des emails, messages envoyés via le formulaire de contact.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de session ;
- Cookies et traceurs : voir notre Politique de cookies ;
- Données d'utilisation : logos téléchargés, dates et heures de connexion.
2.3 Données de paiement
Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par SnapDark. Elles sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd, certifié PCI-DSS niveau 1.
3. Finalités du traitement et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
📌 Gestion du compte et fourniture du service
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données : identification, compte, facturation
Durée : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la fin de la relation contractuelle
📌 Traitement des paiements
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données : facturation, données techniques de transaction
Durée : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
📌 Service client
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Données : identification, communication
Durée : 3 ans à compter du dernier contact
📌 Communications commerciales (newsletter)
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
Données : email, prénom
Durée : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans
📌 Mesure d'audience et amélioration du service
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime selon le cookie
Données : données de navigation
Durée : 13 mois maximum
📌 Respect des obligations légales
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Données : facturation, identification
Durée : selon les obligations légales applicables
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, strictement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :
- Personnel autorisé de SnapDark Graphics (gestion du service et du support client) ;
- Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiements sécurisés ;
- Hébergeur : OVH SAS (France) — hébergement du site et des bases de données ;
- Prestataire d'envoi d'emails : les emails transactionnels (confirmation d'abonnement, factures) sont envoyés via les serveurs de notre hébergeur OVH ;
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Nous nous engageons à n'avoir recours qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données, contractuellement liés par des accords de traitement de données conformes à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires (notamment Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- La décision d'adéquation pour le EU-US Data Privacy Framework ;
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- Des garanties techniques et organisationnelles appropriées.
6. Sécurité des données
SnapDark met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement TLS/SSL des communications ;
- Hachage des mots de passe (bcrypt/argon2) ;
- Contrôle d'accès strict aux données ;
- Sauvegardes régulières chiffrées ;
- Sensibilisation et formation du personnel ;
- Audits de sécurité réguliers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation (art. 18) : faire limiter le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous par :
- Email : contact@snapgraphics.fr
- Courrier : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité). Une pièce justificative d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
9. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Cookies et traceurs
Pour toute information sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
11. Mineurs
Le service SnapDark Graphics n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement parental. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, merci de nous contacter immédiatement.
12. Modifications de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles : contact@snapgraphics.fr